Arrêté du 16 juin 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : DEVN0650171A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2006, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux connus sous la dénomination « Le Vaccarès », situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 30/06/2006 texte numéro 53

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-00728 à la rubrique « protection de la nature et des paysages », y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.